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Conditions générales d'utilisation. 1. PREAMBULE Nautisme-Info.com conçoit, réalise et exploite un service permettant aux entreprises, associations ou administrations liées au Nautisme et à la Plaisance de diffuser leurs informations via différents supports électroniques de communications (ci-après dénommé, le "service Nautisme Info"). 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS Les documents contractuels sont par ordre
de priorité : 3. OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les organisations bénéficient du service Nautisme Info. Toute inscription au service de diffusion Nautisme Info qui se fait par le formulaire est subordonné à l'acceptation sans réserve et au respect des présentes conditions générales et des conditions particulières explicitement affichées sur le formulaire et dont l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance lors de son inscription. 4. DEFINITIONS
5. LE SERVICE Nautisme Info est un service de diffusion d'informations spécialisées pour le nautisme à voile et à moteur, la plaisance maritime et fluvial et les sports nautiques. Ces informations proviennent d'organisations, sociétés, associations ou administration qui souhaitent diffuser leurs informations à destination de cet univers du nautisme. Le service comprend notamment :
Nautisme-Info.com se réserve le droit d'apporter au service Nautisme Info toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du service Nautisme Info et/ou de la fourniture du service Nautisme Info à l'abonné. De nouveaux thèmes d'informations peuvent apparaître sur le service Nautisme Info et ce dernier pourra être accessible sur d'autres supports de communication que ceux proposés lors de l'abonnement et, plus généralement, de nouvelles fonctionnalités peuvent compléter le service Nautisme Info 6. SAISIE, REGLES et CONTROLE DES INFORMATIONS. La saisie et la diffusion d'informations et d'actualités par l'intermédiaire de Nautisme Info est réservée aux organismes structurés (personnes morales, entreprises, associations, administrations...) représenté par l'abonné qui s'inscrit en leur nom. En s'inscrivant au nom d'une organisation, l'abonné reconnait agir au nom de cet organisation et notamment prend la responsabilité des informations diffusées en ce nom. En dehors des règles définies ci-dessous, les informations ainsi diffusées sous la responsabilité de l'abonné agissant au nom d'une organisation ne sont pas filtrées par Nautisme Info. Nautisme Info réalise cependant un controle de légalité de l'information, de respect des règles concurentielles et de bonne classification dans les rubriques du site. Lorsque Nautisme Info, par l'intermédiaire de son représentant "le modérateur", estime que l'information proposé n'est pas publiable en l'état il en informe l'emetteur par email avec une notification de rejet, accompagné d'un commentaire de justification. L'emetteur d'information a alors toute lattitude de corriger son texte et ses classifications afin de re-présenter son information à la modération. Les décisions du modérateur sont souveraines. La saisie d'information par des personnes physiques à titre individuel est interdite. Les informations répétitives du type listes de bateaux ou de matériels à vendre sont Interdites. La diffusion d'informations citant ou mettant en cause d'autres marques, d'autres produits, d'autres structures ou d'autres activité que celles et ceux proposés par la structure émétrice de l'information est également Interdite. Si le modérateur estime qu'un émetteur d'information sur-exploite le site en diffusant de l'information répétitive avec une fréquence importante, il est en droit de refuser les articles en surnombre. D'une manière générale, et sauf accord particulier, un émetteur pourra librement diffuser jusqu'à 2 articles par semaine. 7. ASSISTANCE TECHNIQUE Le service Nautisme Info requiert l'utilisation d'un ordinateur, connecté à Internet et d'un progiciel d'e-mail texte ou HTML et d'un navigateur web. Nautisme-Info.com offre à l'émetteur un service d'assistance technique en ligne pour résoudre les difficultés rencontrées par l'abonné dans l'utilisation du service Nautisme Info. L'émetteur pourra s'adresser à ce service d'assistance en remplissant un formulaire dédié sur le site, notamment dans les cas suivants :
Nautisme-Info.com s'efforcera de répondre à l'abonné dans les meilleurs délais par courrier électronique. 8. ABONNEMENT GRATUIT L'abonnement au service Nautisme Info s'effectue à partir d'un micro-ordinateur rélié à Internet Il est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Nautisme-Info.com et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service Nautisme Info. La procédure d'inscription comprend différentes étapes durant lesquelles la personne souhaitant s'abonner remplit le formuliare en indiquant les renseignements nécessaires à son identification, notamment en choisissant ses identifiants (adresse e-mail, code d'accès et mot de passe) et en choisissant ses options de saisie et de diffusion d'informations. L'abonné est responsable de la confidentialité de ses code d'accès et mot de passe. L'abonné reste également responsables de la totalité des informations qu'il diffuse par l'intermédiaire du service Nautisme Info, et ce pendant toute la durée de leur conservation par Nautisme Info. L'abonnement est juridiquement conclu lorsque l'abonné valide son abonnement et les options choisies, et déclare accepter les présentes Conditions Générales. 9. SERVICES PAYANTS En cas d'abonnement à un service payant, l'émetteur procède au paiement des options qu'il a choisi en fonction des propositions inscrites directement sur le formulaire d'inscription. Le paiement s'effectue par carte bancaire via l'interface sécurisée en ligne. Bien que l'abonnement soit effectif dès sa conclusion, la date de prise d'effet du service est celle de la réception par Nautisme-Info.com du réglement du prix convenut. Les prestations payantes auxquelles les abonnées peuvent souscrires sont décrites directement dans les formulaires de souscription. 10. ENTREE EN VIGUEUR Les présentes conditions contrat d'abonnement entre en vigueur à compter de la date de souscription par l'abonné au service Nautisme Info, cette souscription et son accord aux présentes conditions générales et son adhésion étant marqués par un clic sur le bouton " J'accepte " ou " Je m'inscris " après confirmation préalable de ses paramètres d'abonnement. 11. DROIT D'ACCES AU SERVICE L'abonnement confère à l'abonné un droit d'accès non exclusif, personnel et incessible au service Nautisme Info, au Centre de données et aux Informations diffusées sur le service. L'abonné s'engage à ne pas donner accès au service à un tiers non-abonné, et à ne pas rediffuser en nombre les Informations obtenues par le biais du service. Tout accès non autorisé au service et toute violation des présentes entraînera la résiliation immédiate de l'abonnement par Nautisme-Info.com. En outre, l'accès frauduleux au service Nautisme Info
ou le maintien frauduleux en celui-ci est passible des sanctions pénales
prévues aux articles L. 323-1 et suivants du Code Pénal et notamment
d'un emprisonnement de un an et d'une amende de 15 000 €. 12. DROITS D'UTILISATION DES DONNEES D'INFORMATION Les Informations diffusées par Nautisme Info proviennent de sources diverses tierces et sont susceptibles d'être protégées par le droit d'auteur. Aussi, les présentes conditions générales n'emportent au profit de l'abonné la cession d'aucun droit de propriété intellectuelle, ni sur les Informations, ni sur tout élément du service Nautisme Info. Pour la consultation et l'utilisation des Informations diffusées par Nautisme Info, l'abonné dispose d'un droit d'usage limité à l'affichage Internet de ces informations en spécifiant de manière lisible et non ambigue que l'information provient du site "Nautisme-Info.com". Toute autre type d'utilisation devra faire l'objet d'un accord spécifique entre Nautisme Info et le diffuseur d'information. 13. RESPONSABILITE Il est expressément convenu que Nautisme-Info.com est soumis à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes. A cet égard, l'abonné reconnaît la spécificité du service Nautisme Info tenant notamment au traitement rapide et automatisé d'une quantité importante d'Informations. Nautisme-Info.com ne saurait garantir que l'indexation et la sélection des Informations est exempte d'erreur, ni garantir sa complétude, son actualité ou son exhaustivité. Nautisme-Info.com ne saurait non plus garantir la pertinence et plus généralement le contenu des Informations, ni l'usage qui en est fait par l'abonné. En conséquence, il appartient à l'abonné, qui le reconnaît, d'utiliser les Informations qui lui sont indiquées par Nautisme-Info.com à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. Nautisme-Info.com dégage toute responsabilité concernant les décisions de toute nature qui pourraient être prises sur la base des Informations fournies. Pas plus Nautisme-Info.com ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau. L'abonné reconnaît que Nautisme-Info.com a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles du service et la mise en place minimale des moyens informatiques et de télécommunication permettant d'avoir accès et de bénéficier du service Nautisme Info. Nautisme-Info.com n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects causés par l'utilisation du service et ne sera pas tenue de réparer ces dommages indirects tels que préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou de parts, trouble commercial quelconque, augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d'image de marque, perte de données, de fichiers ou de programmes informatiques quelconques qui pourraient résulter de difficultés dans l'exécution du service Nautisme Info et des présentes conditions générales d'abonnement. Est assimilée à un dommage indirect et en conséquence, n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l'abonné par un tiers. L'abonné fournit sous sa responsabilité les renseignements personnels et techniques permettant la fourniture du service Nautisme Info et met en œuvre toutes les procédures de sauvegarde nécessaires et pouvant être nécessitées du fait de la réception des Informations dans le cadre du service Nautisme Info. 14. FIN - RESILIATION L'émetteur peut résilier à tout moment de plein droit son abonnement et suspendre la totalité des services auquel il a souscrit. En cas de souscription à un service payant, les fonctionnalités correspondantes seront accessibles pour la durée souscrite. Le service sera tacitement reconduit pour des périodes successives équivalentes à la période initiale, sauf préavis de non-reconduction adressé avant la fin de la souscription en cours. En cas de résiliation d'un service payant en cours de validité, le prix du forfait éventuellement versé pour ce service ne donnera lieu à aucun remboursement. Nautisme Info se réserve le droit de
résilier sans préavis l'abonnement
à un de 15. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES L'abonné sera informé par mail, à l'adresse indiquée sur le formulaire ou à l'adresse modifiée par l'abonné dans les conditions prévues aux présentes conditions générales, au plus tard huit jours avant l'entrée en vigueur de la modification. Tout usage du service Nautisme Info après l'entrée en vigueur des modifications du contrat d'abonnement, vaut acceptation par l'abonné du nouveau contrat d'abonnement. Les Conditions Générales figurant en ligne sur le site Nautisme Info prévalent sur toute version imprimée de date antérieure. 16. REGLES D'USAGE SUR INTERNET L'abonné déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et en particulier reconnaître :
L'abonné est seul responsable de l'usage des données qu'il diffuse, consulte, interroge et transfère sur l'Internet. 17. PROPRIETE Nautisme-Info.com demeure seule propriétaire des noms, logo, marques ou tout autre signe distinctif lui appartenant, des progiciels, bases de données, et de tout autre élément donnant prise à un droit de propriété intellectuelle dont Nautisme-Info.com est titulaire. L'abonné s'engage à respecter et à faire respecter les droits de propriété intellectuelle de Nautisme-Info.com et des éditeurs des Informations auxquelles l'abonné accède par le biais du service. L'abonné s'engage également
à maintenir en permanence les éventuelles
mentions de propriétés et copyright pouvant
figurer sur les Informations ou
sur tout élément transmis à l'abonné par
Nautisme-Info.com. 18.1 Force majeure : Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat d'abonnement. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le contrat d'abonnement sera résilié automatiquement, sauf accord contraire des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. 18.2 Titres : En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en-tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. 18.3 Intégralité : Le contrat d'abonnement
et le formulaire d'inscription complété par l'abonné exprime l'intégralité
des obligations des parties. EN CAS DE LITIGE ET, APRES RECHERCHE INFRUCTUEUSE D'UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE LIMOGES NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE. Plus dinformation ??? Ecrivez-nous : webmaster@nautisme-info.com |