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L’enregistrement de bateaux sous pavillon étranger

L’enregistrement de bateaux sous pavillon étranger
juillet 09
00:00 2009




Pourquoi choisir le pavillon seychellois ?

  • Parce que la république des Seychelles est membre  des Nations Unies, du Commonwealth, de l’ O.U.A, (Organisation de l’Unité Africaine), de la Commission de l’Océan Indien et l’Organisation Maritime Internationale (OMI). Le pavillon seychellois est un pavillon « propre ».
  • Parce que les avantages fiscaux sont importants :

         pas de  TVA

         pas de taxes douanières

         pas de plus values en cas de revente

         pas de droit de mutation

         exclus du patrimoine personnel

         ….

  • Parce que le tarif de l’immatriculation du yacht quelque soit le tonnage est forfaitaire

(2.500 EUR licence radio incluse) , le maintien du pavillon est de seulement 390 € par an .

 

Pourquoi choisir Cote d’Azur Mahe Registered Agents Ltd ?

  • Parce que professionnels du droit maritime seychellois depuis plus de 10 ans, nous exerçons et résidons aux Seychelles, pas d’intermédiaire.
  • Parce que nous mettons en place des structures juridiques incluant les avantages liés au pavillon seychellois et à l’optimisation fiscale du pays.
  • Parce que nous nous déplaçons  avec un responsable de la SMSA (Seychelles Maritime Safety Administration) pour vérifier le cas échéant l’état du yacht d’occasion.
    Les autorisations peuvent être délivrées lors de cette inspection, et l’embarcation peut être enregistrée directement sans intermédiaire  de façon permanente.

 

Nous rappelons que ces structures sont totalement légales et répondent aux dispositions internationales, les bateaux sous pavillon seychellois devant quitter seulement une fois tous les 18 mois leur port d’attache , s’il est situé dans la Communauté européenne.

Notre société CAMRA enregistre toutes sortes de navires , bateaux de plaisance, yachts, megayachts, vieux gréements, bateaux de course, charters, embarcation de recherches….

 

Dominique GUICHARD

 

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